publié le 14 octobre 2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence « Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid » . - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2005036240
- pub.
- 14/10/2005
- prom.
- 04/06/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence « Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid » (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi). - Erratum
Au Moniteur belge du 3 août 2004, page 58701, texte néerlandais, il y a lieu de lire « 4 juni 2004 » (date dans l'intitulé dudit arrêté) au lieu de « 14 juni 2004 ».