Erratum du 04 mai 1999
publié le 24 juin 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Schoten et Brasschaat. - Erratum

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014177
pub.
24/06/1999
prom.
04/05/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


4 MAI 1999. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Schoten et Brasschaat. - Erratum


Au Moniteur belge n° 122, du 22 juin 1999, p. 23461, à partir du numéro d'ordre 16, ainsi que les pages suivantes, il faut lire dans la têtière : « Commune de Schoten - Gemeente Schoten ».

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