publié le 28 janvier 2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2000035044
- pub.
- 28/01/2000
- prom.
- 04/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. - Erratum
Dans l'annexe à l'arrêté susmentionné publié au Moniteur belge n° 181 du 14 septembre 1999, p. 34268-34278, se sont glissées quelques erreurs. Ci-après suit l'annexe correcte Annexe CLASSEMENT PAR CATEGORIES DES ENTREPRISES D'HEBERGEMENT Pour la consultation du tableau, voir image