Erratum du 04 mai 2016
publié le 18 octobre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Erratum

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region de bruxelles-capitale
numac
2016031681
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18/10/2016
prom.
04/05/2016
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Numac : 2016031681

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Erratum


Dans l'article 3, au 2e, 4e et 5e paragraphe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, publié au Moniteur belge le 27 mai 2016, page 33427, le terme « ministre » doit être lu comme étant « Gouvernement ».


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Publié le : 2016-10-

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