publié le 17 juillet 2017
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014. - Errata
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017203742
- pub.
- 17/07/2017
- prom.
- 04/05/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
4 MAI 2017. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014. - Errata
L'article 56, 2), du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 mai 2017, à la page 59888, doit se lire comme suit : « 2) à allouer à titre de crédits complémentaires pour les dépenses excédant les crédits : 4.328.529,53 ».
L'article 65 du même décret doit être complété par l'alinéa suivant : « L'année budgétaire 2014 se clôture donc par un excédent de dépenses de 745,81 »