SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

4 MAI 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2022. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 11 mai 2021, l'Arrêté Royal, publié sous le numéro de publication 2021/202294, à la page 47394, doit être considéré comme inexistant.Le texte sera republié séparément.