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Erratum du 04 mars 2005
publié le 27 mai 2005

Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2005003506
pub.
27/05/2005
prom.
04/03/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. - Erratum


Au Moniteur belge du 9 mars 2005 (Ed. 2), p. 9902-9903, la numérotation du deuxième article repris comme "Art. 144" et des articles suivants doit être remplacée, respectivement, par la numérotation suivante : "Art. 145.", "Art. 146.", "Art. 147.", "Art. 148.", "Art. 149.", "Art. 150.", "Art. 151.", "Art. 152." et "Art. 153.".

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