publié le 29 mai 2020
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020021037
- pub.
- 29/05/2020
- prom.
- 05/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 mai 2020, acte n° 2020/20982 ;
Page 37167, dans le titre du texte français et néerlandais, il y a lieu d'apporter la correction suivante : « 5 AVRIL 2020. - ... » Page 37176, date et lieu du texte français et néerlandais, il y a lieu d'apporter la correction suivante : « Bruxelles, le 5 avril 2020. »