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Erratum du 05 décembre 2003
publié le 15 janvier 2004

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum

source
service public federal interieur et service public federal justice
numac
2004000001
pub.
15/01/2004
prom.
05/12/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum


Au Moniteur belge du 30 décembre 2003, p. 62007, remplacer le tableau en annexe par celui ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

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