publié le 24 septembre 2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2002036182
- pub.
- 24/09/2002
- prom.
- 05/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 août 2002, deuxième édition, page 35348, il y a lieu de lire à l'article 1er, 8e ligne, « Programme 11.1, allocation de base 45.03 » au lieu de : « Programme 11.1, allocation de base 45.01 ».