publié le 14 octobre 2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031524
- pub.
- 14/10/2008
- prom.
- 05/06/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Dans les annexes de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Service du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, publiées au Moniteur belge du 18 septembre 2008, 1re édition, l'indice « A 200 » est remplacé par « B 200 » et la mention de la dernière ligne des augmentations intercalaires de cette échelle est remplacée par « 11 x 2879 ».