publié le 02 août 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012601
- pub.
- 02/08/1997
- prom.
- 05/05/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
5 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Erratum
Au Moniteur belge n° 95 du 23 mai 1997, page 13164 : A l'article 3, les mots " arrêté royal du 27 février 1997 " doivent être remplacés par les mots " arrêté royal du 24 février 1997 "..