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Erratum du 05 mai 2004
publié le 24 août 2004

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, § 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 . - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012304
pub.
24/08/2004
prom.
05/05/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, § 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1). - Erratum


Au Moniteur belge du 23 juin 2004, page 51659 : Dans l'arrêté royal, texte français, chapitre VII, article 8, lire « La présente convention collective de travail produits ses effets le 1er janvier 2003 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2004 » au lieu de « La présente convention collective de travail produits ses effets le 1er janvier 2003 et cessera de produire ses effets le 1er janvier 2004 ».

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