Etaamb.openjustice.be
Erratum du 05 mai 2011
publié le 09 août 2011

Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011280
pub.
09/08/2011
prom.
05/05/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum


Dans l'arrêté ministériel du 5 mai 2011 portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy, publié au Moniteur belge du 12 mai 2011 aux pages 27603 et 27604, au 5e considérant, il y a lieu de lire « en émission dans des taux de 39 µg/m3 » en lieu et place de « en émission dans des taux de 39 g/m3 ».

L'unité de mesure adéquate pour ce taux en émission est donc le microgramme et non le gramme.

^