Etaamb.openjustice.be
Erratum du 05 mai 2011
publié le 21 juin 2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031323
pub.
21/06/2011
prom.
05/05/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum


Au Moniteur belge du 20 mai 2011 page 29006, l'arrêté a été publié avec un article en trop.L'article 2 doit être supprimé.

^