publié le 03 avril 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016061
- pub.
- 03/04/2002
- prom.
- 05/10/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
5 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 novembre 2001, première édition, arrêté n° 2001/16358, à la page 38983, à l'article 2 § 1er, 6° il y a lieu de lire : - dans le texte néerlandais « - 744 EUR voor broeierijen met een capaciteit van 1 000 tot 199 999 eieren » au lieu de « - 744 EUR voor broeierijen met een capaciteit van 1 000 tot 199 000 eieren »; - dans le texte français « - 744 EUR pour les couvoirs ayant une capacité de 1 000 à 199 999 oeufs » au lieu de « - 744 EUR pour les couvoirs ayant une capacité de 1 000 à 199 000 oeufs ».