Erratum du 05 octobre 2006
publié le 21 décembre 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administr

source
service public federal securite sociale
numac
2006023331
pub.
21/12/2006
prom.
05/10/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. - Erratum


Au Moniteur belge du 20 novembre 2006 (3e Ed.), page 61990, dans le texte de l'article 3, il y a lieu de lire : « 1er juillet 2006 » au lieu de « 1er juin 2006 ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^