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Erratum du 05 septembre 1994
publié le 17 juillet 1997

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. - Errata

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029177
pub.
17/07/1997
prom.
05/09/1994
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 SEPTEMBRE 1994. - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. - Errata


Des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction du texte définitif du décret précité.

Pour la bonne compréhension de ce décret, paru dans le Moniteur belge du 8 novembre 1994, il y a lieu d'apporter quelques modifications : à l'article 10, 1er, 1ère ligne, une virgule est insérée entre les mots « qui les sanctionne » et les mots « à l'exception »; à l'article 14, 5, 1ère ligne, le mot « qui » est remplacé par le mot « que »; à l'article 20, alinéa 1er, le mot « à » est inséré entre les mots « qui se rapportent » et les mots « leur programme d'études ».

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