publié le 08 février 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Errata
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002011
- pub.
- 08/02/2006
- prom.
- 06/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Errata
Dans le Moniteur belge du 12 décembre 2005, pages 53.439 à 53.444, le modèle A - Déclaration d'accident du travail est remplacé par le modèle ci-annexé :