SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 21 et 22 de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges moyennant l'établissement d'un chemin latéral au nord de la ligne, entre le passage à niveau n° 22 et la « Maalderijstraat », l'établissement d'un chemin de halage le long du canal « Schipdonk » et la construction d'un passage souterrain pour les piétons et les cyclistes à hauteur du passage à niveau n° 22 sur le territoire de la commune de Nevele (Hansbeke) et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires. - Erratum

Au Moniteur belge du 19 janvier 2006, p. 2851, remplacer le tableau en annexe par celui ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image