Erratum du 06 février 2004
publié le 09 avril 2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2004007068
pub.
09/04/2004
prom.
06/02/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités fermer déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 82 du 10 mars 2004, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 13523 dans le texte français, dans le titre, il y a lieu de lire « 5 Février 2004 » Au lieu de « 6 Février 2004 ».

Page 13524 dans le texte français, après « Donné à Bruxelles », il y a lieu de lire « 5 février 2004 », au lieu de « 6 février 2004 ».

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