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Erratum du 06 janvier 2000
publié le 17 février 2000

Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de EASDAQ Erratum

source
ministere des finances
numac
2000003043
pub.
17/02/2000
prom.
06/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de EASDAQ Erratum


Au Moniteur belge du samedi 15 janvier 2000, première édition, dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché d'EASDAQ : - les pages 1506 à 1626 incluses, contenant les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 ainsi que les annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I et J du Règlement EASDAQ sont annulées.

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