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Erratum du 06 juillet 1997
publié le 16 octobre 1997

Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. - Errata

source
ministere de la fonction publique
numac
1997002098
pub.
16/10/1997
prom.
06/07/1997
moniteur
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. - Errata


Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte français : - p. 22420, dans le TITRE 1., première ligne, il y a lieu de lire : "Comité supérieur de Contrôle", au lieu de : "Comité supérieur de contrôle"; - p. 22424, dans l'article 6, § 1, dans le sous-titre II., première ligne, il y a lieu de lire : "SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT", au lieu de : "VAST WERVINGSSECRETARIAAT";

Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte néerlandais : - p. 22421, dans l'article 1er , § 1, dans le sous-titre I., vingt-cinquième ligne, il y a lieu de lire : "het Hoog Comité van Toezicht", au lieu de : "het Hoog Comité van toezicht"; - p. 22422, dans l'article 1er, § 3, deuxième alinéa, troisième ligne, il y a lieu de lire : "Vertaler-revisor", au lieu de : "Vertaler-reviseur"; - p. 22423, dans l'article 5 , premier alinéa,deuxième ligne, il y a lieu de lire : "hun graad te persoonlijken titel", au lieu de : "hun graad ten persoonlijke titel"; - p. 22424, dans l'article 6, § 1, dans le sous-titre II., première ligne, il y a lieu de lire : "VAST WERVINGSSECRETARIAAT", au lieu de : "SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT";

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