publié le 04 novembre 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003497
- pub.
- 04/11/1997
- prom.
- 06/07/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat. - Erratum
Ce texte remplace celui de l'Annexe I, publié au du 31 juillet 1997, deuxième édition, pp. 19757 et suivantes.
Annexe 1 à l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 1997.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Pensions, M. COLLA