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Erratum du 06 juillet 2005
publié le 26 septembre 2005

Circulaire ministérielle relative au raccordement standard gratuit sur le réseau de distribution de gaz naturel. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2005027372
pub.
26/09/2005
prom.
06/07/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


6 JUILLET 2005. - Circulaire ministérielle relative au raccordement standard gratuit sur le réseau de distribution de gaz naturel. - Erratum


Dans la circulaire ministérielle susmentionnée, publiée dans le Moniteur belge du 26 août 2005, à la page 37220, dans les versions française, néerlandaise et allemande, il y a lieu de lire l'annexe comme suit : Annexe à la circulaire ministérielle du 6 juillet 2005 relative au raccordement standard gratuit sur le réseau de distribution de gaz naturel Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à la circulaire ministérielle du 6 juillet 2005 relative au raccordement standard gratuit sur le réseau de distribution de gaz naturel.

Namur, le 6 juillet 2005.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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