Etaamb.openjustice.be
Erratum du 06 juillet 2017
publié le 14 novembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique et à l'étranger. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2018014535
pub.
14/11/2018
prom.
06/07/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique et à l'étranger. - Erratum


Dans la publication du Moniteur belgee du 18.09.2017, page 85047, à l'article 19 de l'AGW susvisé, il faut lire : « Dans le même arrêté, l'annexe 2, insérée par l'arrêté royal du 12 septembre 2011 et remplacée par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté » en lieu et place de « Dans le même arrêté, l'annexe 2, insérée par l'arrêté royal du 12 septembre 2011 et remplacée par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté ».

^