publié le 04 avril 2008
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031167
- pub.
- 04/04/2008
- prom.
- 06/03/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 MARS 2008. - Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Erratum Au Moniteur belge n° 94 du 1er avril 2008, page 17805, il y a lieu de compléter l'intitulé « Ordonnance » par les mots « modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus ».