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Erratum du 06 octobre 2016
publié le 17 février 2017

Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire. - Erratum

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college de la commission communautaire francaise
numac
2017010694
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17/02/2017
prom.
06/10/2016
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COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE


6 OCTOBRE 2016. - Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire. - Erratum


Au Moniteur belge du 7 février 2017, page 17759 il y a lieu de remplacer Ministère de la Communauté française au dessus du titre par Collège de la Commission communautaire française.

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