publié le 21 octobre 2011
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029533
- pub.
- 21/10/2011
- prom.
- 06/09/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles. - Erratum
Dans l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles publié au Moniteur belge du 4 octobre 2011 à la page 61820, il y a lieu de lire à l'article 9, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 en lieu et place de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007.