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Erratum du 07 décembre 2001
publié le 14 mars 2002

Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Erratum

source
ministere de la justice
numac
2002000231
pub.
14/03/2002
prom.
07/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Erratum


Au Moniteur belge n° 369 du 28 décembre 2001, page 45281, article 1er b) le nom « Dejehensart » doit être lu comme suit, « Dejehansart ».

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