publié le 19 janvier 2006
Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000051
- pub.
- 19/01/2006
- prom.
- 07/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
7 DECEMBRE 2005. - Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. Erratum
Au Moniteur belge du 15 décembre 2005, page 53939, annexe 1re, point 1, il y a lieu de lire : « La requête en renouvellement du mandat au conseil communal ou de police » au lieu de : « La requête en renouvellement du mandat au bourgmestre ou au président du conseil de police; ».