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Erratum du 07 décembre 2016
publié le 12 septembre 2017

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017031120
pub.
12/09/2017
prom.
07/12/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata


Dans l'arrêté royal du 7 décembre 2016 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, publié dans le Moniteur belge du 13 janvier 2017, page 1921, il convient de lire: - dans le texte français de l'article 1er : « membre effectif » au lieu de « membre » ; - dans le texte français de l'article 2 : « membre effectif » au lieu de « membre suppléant » et dans le texte néerlandais du même article 2, « vast lid » au lieu de « plaatsvervangend lid ».

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