publié le 11 janvier 2019
Décret de gouvernance. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019040049
- pub.
- 11/01/2019
- prom.
- 07/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
7 DECEMBRE 2018. - Décret de gouvernance. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, le décret de gouvernance du 7 décembre 2018 a été publié à la page 100723. Une erreur a été publiée dans l'article IV.46 de la version néerlandaise de ce décret à la page 100758.
La version publiée est la suivante : « Art. IV.46. Artikel 3 van hetzelfde decreet wordt opgeheven. » Cette disposition doit être remplacée par ce qui suit : « Art. IV.46. Artikel 13 van hetzelfde decreet wordt opgeheven. »