publié le 30 avril 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019030168
- pub.
- 30/04/2019
- prom.
- 07/02/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum
Au Moniteur belge, numéro 40 page 17882, du 21 février 2019, il y a lieu de joindre l'annexe qui était manquante à la publication originaire.
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