publié le 09 juin 1998
Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées . - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003229
- pub.
- 09/06/1998
- prom.
- 07/01/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
7 JANVIER 1998. - Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (1). - Erratum
Moniteur belge du 4 février 1998, p. 3122 : Dans le renvoi (1) remplacer les références aux documents parlementaires du Sénat, par les suivantes : "Sénat.
Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 1-800/1. - Projet non évoqué par le Sénat, n° 1-800/2".