publié le 16 décembre 1998
Décret relatif à l'institution publique « Toerisme Vlaanderen » et au Conseil flamand pour le Tourisme. - Errata
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998036378
- pub.
- 16/12/1998
- prom.
- 07/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
7 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'institution publique « Toerisme Vlaanderen » et au Conseil flamand pour le Tourisme. - Errata
Moniteur belge n° 176 du 12 septembre 1998.
Le libellé du décret à la page 29351 « Hoge Raad voor het Toerisme » doit être remplacé par « Vlaamse Raad voor het Toerisme »;
L'avant dernière ligne de l'article 12, § 7, (page 29353) doit être lue « ... hebben ambsthalve zitting... » au lieu de « ... hebbenambtshalve zitting... »;
A la quatrième ligne de l'article 16, 12° (page 29353), les mots « ..., verenigingen ensamenwerkingsverbanden. » doivent être lus « ..., verenigingen en samenwerkingsverbanden. »;
A la deuxième ligne de l'article 28, § 4 (page 29355), les mots « ... een doorsalggevende stem... » doivent être lus « ... een doorslaggevende stem... ».
La traduction en Français du libellé du décret (page 29357) doit être lue comme suit : Décret relatif à l'institution publique "Toerisme Vlaanderen" et au Conseil flamand pour le Tourisme.