publié le 21 janvier 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022759
- pub.
- 21/01/2003
- prom.
- 07/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. - Erratum
Publié au Moniteur belge n° 251 du 6 août 2002 première édition, pp. 34087 à 34088.
A la page 34088 il faut lire : Pour la consultation du tableau, voir image 2) à partir du 1er juin 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image au lieu de Pour la consultation du tableau, voir image dans le texte néerlandais « 3) vanaf 1 oktober 2002 : » au lieu de « 2) vanaf 1 oktober 2002 : » dans le texte français « 3) à partir du 1er octobre 2002 : » au lieu de « 2) à partir du 1er octobre 2002 : »