publié le 30 juillet 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2007002146
- pub.
- 30/07/2007
- prom.
- 07/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Erratum
Au Moniteur belge n° 184 du 19 juin 2007, page 33.470, dans le texte néerlandais de l'article 1er, il y a lieu de lire « eerste vermelding » au lieu de « tweede vermelding ».