publié le 21 juin 1997
Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. Erratum
- source
- ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1997003283
- pub.
- 21/06/1997
- prom.
- 07/05/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
7 MAI 1997. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. Erratum
Au Moniteur belge du 21 mai 1997, page 12672, il y a lieu de lire, dans le deuxième référant du texte néerlandais, wet van 3 april 1997 au lieu de" wet van 3 april 1977.