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Erratum du 07 mai 2004
publié le 25 février 2010

Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2010035153
pub.
25/02/2010
prom.
07/05/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE


7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 16 juillet 2004, la formule suivante doit être lue comme suit à l'article 8 dans le texte néerlandais à la page 55720 : Pour la consultation du tableau, voir image Waarbij IB = initieel gewaarborgd bedrag;

UBi = uitstaand gewaarborgd bedrag in jaar i na aflossing van jaar i n = aantal jaar, dat de lening loopt. » Dans le texte français à la page 55724, l'article 8 doit contenir la formule suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Où IB = montant garanti initial;

UBi = encours garanti en cours durant l'année i après remboursement de l'année i n = nombre d'années de la durée du prêt. »

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