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Erratum du 07 mai 2010
publié le 13 décembre 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum. - Traduction allemande

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service public federal mobilite et transports
numac
2011014289
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13/12/2011
prom.
07/05/2010
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


7 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoire de sécurité. - Erratum (Moniteur belge du 13 juillet 2010).

Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.

FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST MOBILITÄT UND TRANSPORTWESEN 7. MAI 2010 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 15.März 1968 zur Festlegung der allgemeinen Regelung über die technischen Anforderungen an Kraftfahrzeuge, ihre Anhänger, ihre Bestandteile und ihr Sicherheitszubehör - Erratum In diesem Erlass, veröffentlicht im Belgischen Staatsblatt Nr. 173 vom 4. Juni 2010, 2.Auflage, Seite 35694 ff., sind folgende Änderungen vorzunehmen: In Artikel 2 Absatz 1 werden die Nummern « 25. », « 26. », « 27. », « 28. » und « 29.» ersetzt durch die Nummern « 26. », « 27. », « 28. », « 29. » und « 30. ».

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