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Erratum du 07 septembre 2007
publié le 22 octobre 2007

Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2007007275
pub.
22/10/2007
prom.
07/09/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE


7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. - Erratum


Au Moniteur belge n° 276 du 19 septembre 2007, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes à la page 49511 : Dans le texte français : Dans le titre du chapitre II, 1e ligne il y a lieu de lire « arrêté ministériel » au lieu de « arrêté royal ».

De même, à l'art. 12, 4e ligne, il y a lieu d'ajouter les mots « modifié par les arrêtés ministériels des 8 avril 2003 et 23 septembre 2004, » entre les mots « comités d'avancement, » et les mots « sont apportées ».

Dans le texte néerlandais, à l'art. 12, 4°, 4e ligne, il y a lieu de lire « gerechtelijk welboek » au lieu de « Gerechtelijk Wetboek ».

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