publié le 12 décembre 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public. - Erratum
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1997002109
- pub.
- 12/12/1997
- prom.
- 08/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 septembre 1997, dans le texte néerlandais de l'article 1er, page 24645, les mots « zoals gewijzigd bij de wet van 22 april 1958 houdende het statuut van het Nationaal Orkest van België » doivent être supprimés.