publié le 15 novembre 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022750
- pub.
- 15/11/1997
- prom.
- 08/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata
Au Moniteur belge du 24 septembre 1997, édition 2, aux pages 25152 et suivantes : - page 25152, dans les textes français et néerlandais de l'article 1er, après le libellé de la prestation 305653 - 305664, lire « L 16,5 » au lieu de « L 16,6 »; - page 25154, dans le texte français, 3e alinéa, lire « 305896 » au lieu de « 305806 ».