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Erratum du 08 décembre 1998
publié le 28 août 1999

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
1999036134
pub.
28/08/1999
prom.
08/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande. - Erratum


Au Moniteur belge du 17 mars 1999, page 8584 (texte néerlandais) et page 8588 (texte français).

Dans l'article 3 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand, les mots IVbis et 11bis sont remplacés respectivement par les mots IVter et 11quater.

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