publié le 03 mai 2006
Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014088
- pub.
- 03/05/2006
- prom.
- 08/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 décembre 2005, (pages 56569 à 56582), les annexes A, B, C, D, E sont remplacées par les annexes ci-dessous.
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 décembre 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 décembre 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 décembre 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN
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ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 décembre 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN