SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/03/2011 numac 2011000173 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 27/03/2014 numac 2014000127 source service public federal interieur Loi-programme fermer. - Errata

Dans l'arrêté royal du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/03/2011 numac 2011000173 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 27/03/2014 numac 2014000127 source service public federal interieur Loi-programme fermer, publié au Moniteur belge n° 8 du 9 janvier 2006, pages 1713-1714, [2005/21181], il y a lieu de lire : - dans le texte français : « ...D. Collen Research Foundation... » au lieu de « ...D. Collen Reasearch Foundation... », « ...Flanders' Mechatronics Technology Centre... » au lieu de « ...Flanders' Mechanotronics Technology Centre... », « ...Institut national interuniversitaire des Silicates, Sols et Matériaux... » au lieu de « ...Institut national interuniversitaire des Silicates Sols et Matériaux... » et « ...Vlaams Kunststof Centrum... » au lieu de « ...Vlaams Kunst of Centrum... ». - dans le texte néerlandais : « ...D. Collen Research Foundation... » au lieu de « ...D. Collen Reasearch Foundation... », « ...Flanders' Mechatronics Technology Centre... » au lieu de « ...Flanders' Mechanotronics Technology Centre... », « ...Institut national interuniversitaire des Silicates, Sols et Matériaux... » au lieu de « ...Institut national interuniversitaire des Silicates Sols et Matériaux... » et « ...Vlaams Kunststof Centrum... » au lieu de « ...

Vlaams Kunst of Centrum... ».