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Erratum du 08 décembre 2006
publié le 21 juin 2007

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande. - Errata

source
autorite flamande
numac
2007035853
pub.
21/06/2007
prom.
08/12/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande. - Errata


Moniteur belge du 8 février 2007, pp. 6356 - 6375.

Dans l'article 7 de l'arrêté précité, pages 6358 (texte néerlandais) et 6372 (texte français), les mots "Hoofdstuk IVter " et "Chapitre IVter " doivent chaque fois être remplacés par les mots "Hoofdstuk IVbis " et "Chapitre IVbis ".

Aux pages 6359 (texte néerlandais) et 6372 (texte français), article 14quater, § 2, 4°, les mots "art. 14novies " doivent être remplacés par les mots "art. 14octies "; dans l'article 14quater, § 2, 5°, les mots "art. 14octies " doivent être remplacés par les mots "art. 14novies ".

Aux pages 6360 (texte néerlandais) et 6373 (texte français), "Afdeling 4. - Evaluatie" et "Section 4.- Evaluation", les mots "Art. 14novies. § 1" et "

Art. 14novies.§ 1er." doivent respectivement être remplacés par les mots "

Art. 14octies.§ 1." et "

Art. 14octies.§ 1er." Aux pages 6360 (texte néerlandais) et 6374 (texte français), "Afdeling 5. - Beëindiging van de financiering" et "Section 5.- Arrêt du financement", les mots "

Art. 14octies.§ 1" et "

Art. 14octies.§ 1er" doivent respectivement être remplacés par les mots "

Art. 14octies.§ 1. » et "Art.14octies. § 1er." Aux mêmes pages, "Afdeling 6. - Organisatorische elementen » et « Section 6. - Eléments organisationnels » les mots "

Art. 14octies.§ 1.

» et "

Art. 14octies.§ 1er" sont respectivement remplacés par les mots "

Art. 14novies.§ 1. » et "

Art. 14novies.§ 1er." Aux pages 6361 (texte néerlandais) et 6374 (texte français), "Afdeling 7. - Rapportering" et "Section 7.- Etablissement de rapports", article 14ter decies. § 2, les mots "Art. 14novies, § 2," doivent être remplacés par les mots "Art. 14octies, § 2,".

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