publié le 17 février 2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2017010750
- pub.
- 17/02/2017
- prom.
- 08/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 décembre 2016, page 89528, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Il y a lieu de lire en dessous de ANNEXE - BIJLAGE : « TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENTS A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2016 » Au lieu de : « TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENTS A PARTIR DU 1er JANVIER 2010 »