8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum

Au Moniteur belge du 9 mars 2007, deuxième édition, acte n° 2006/23316, à la page 12299, il faut lire les articles 3 et 4 comme suit : «

Art. 3.L'article 4bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 25 novembre 2004, est complété par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont d'application au plus tard jusqu'au 11 mars 2009, date à laquelle les expérimentations animales seront interdites.

Toutefois, pour les expérimentations concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, cette date est reportée au 11 mars 2013. »

Art. 4.A l'annexe du même arrêté, chapitre VI, première partie, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 25 novembre 2004 et 22 décembre 2005, dans la version en langue néerlandaise, l'entrée suivante est ajoutée sous le numéro d'ordre 27 :

Pour la consultation du tableau, voir image